Tout sur le certificat de sol OVAM

Malheureusement, il y a encore aujourd'hui de nombreuses régions en Flandre qui sont polluées. Il suffit de penser à 3M et autres scandales industriels qui ont lourdement pollué nos sols et nos cours d'eau, avec toutes les conséquences pour la faune, la flore et les hommes. Heureusement, nous sommes conscients de ce que cela signifie pour nous aujourd'hui et pour les générations futures. La Flandre a donc confié à l'OVAM la tâche de travailler à l'assainissement de tous les sites de notre territoire. L'objectif est de commencer une réhabilitation effective d'ici 2036. C'est aussi la raison pour laquelle l'OVAM fait établir depuis 1995 une attestation de sol pour toutes les transactions immobilières. L'OVAM veut ainsi cartographier l'état de contamination de tous les sols flamands d'ici 2032.

Coopération avec les municipalités

L'OVAM a demandé aux 308 communes de Flandre de dresser un inventaire des terrains à l'intérieur des limites communales susceptibles d'avoir été contaminés d'ici fin 2017 au plus tard. L'OVAM a offert son soutien aux communes en mettant à disposition des experts externes pour l'interprétation des informations et des conseils sur mesure. 293 des 308 municipalités ont respecté le délai fixé. Au total, plus de 180 000 colis ont été ajoutés au registre. Parmi ceux-ci, 77 000 ont été identifiés comme des motifs à haut risque. A ce jour, on estime à 85.000 le nombre de sites à haut risque en Région flamande.

A propos d'OVAM

L'OVAM (Agence publique flamande des déchets) est l'organe du gouvernement flamand responsable de la politique des déchets et de l'assainissement de notre environnement. Un sol flamand sain, mais aussi la protection de notre environnement contre l'amiante font partie de leurs responsabilités.

Attestation de sol obligatoire

Par exemple, depuis le 29 octobre 1995, il est obligatoire de faire établir un certificat de sol pour une maison lors de sa mise en vente, mais aussi pour une nouvelle parcelle qui ne fait pas encore partie du cadastre. Le certificat de sol ne peut être établi que par l'OVAM. Cependant, la procédure est très simple et assez bon marché. Pour obtenir une attestation de sol, il vous suffit de faire une demande via le portail web. Le prix est de 50 € par parcelle, sauf s'il ne concerne qu'une partie de la parcelle. Dans ce cas, vous payez 200 €. Attention ! Depuis le 24/12/2021, aucune annulation n'est effectuée à la demande du client. Alors vérifiez bien votre panier avant de payer !